Les Conseils de quartier ont été créés en France par la loi Vaillant du 27 février 2002, relativement à la démocratie de proximité (article L.2143-1 du Code général des collectivités territoriales). Ils sont obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants et facultatifs dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. La composition, les modalités de fonctionnement et les compétences de ces instances sont fixées par le conseil municipal (...)
Le Conseil de quartier est un lieu d'information, de débats sur la vie de quartier et de réflexions sur les projets d'aménagement. Il s'occupe notamment des questions relevant de la politique de la ville.
Il n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville. C'est donc un relais entre services de la mairie et population, sans en être les représentants. Les compétences reconnues aux conseils de quartier peuvent varier d'une commune à l'autre.
De façon générale, on trouve au sein des Conseils de quartier des élus municipaux, des personnalités représentatives, des associations et des habitants : la désignation de ses membres dépend des communes. Ils disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (dit aussi fonds de participation des habitants).
IM
Pistes et ouvertures :
- Expérimenter avec les habitants : vers une conception collective et progressive des espaces publics, article du Collectif Etc, 26 septembre 2012, Métropolitiques
- BACQUE Marie-Hélène, BIEWENER Carole, L'empowerment, une pratique émancipatrice, 2013, Editions La Découverte, Collection Politique et sociétés, 175
pages, 16€
- Entretien filmé avec Marie-Hélène BACQUE, sociologue, in La vie des idées.fr L'empowerment, de la théorie à la pratique, par Nicolas Duvoux
